1. Préambule
La société Producteur à Succès attache une grande importance au respect de la vie privée et à la protection des données personnelles de ses Utilisateurs et Clients. La présente politique de confidentialité a pour objet d'informer toute personne concernée des modalités de collecte, de traitement et de protection des données personnelles, conformément :
- au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 dit « RGPD » ;
- à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés » modifiée ;
- aux recommandations de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
2. Responsable de traitement
Le responsable du traitement des données collectées via le site www.producteurasucces.com est :
- Société : PRODUCTEUR À SUCCÈS
- Siège social : 11 rue des Jacinthes, 29720 Plonéour-Lanvern, France
- RCS : 838 988 384
- Représentant légal : M. Tarik HAMICHE, Président
- Contact dédié : tarik@producteurasucces.com
3. Données personnelles collectées
Selon l'interaction de l'Utilisateur avec le site, les catégories de données suivantes peuvent être collectées :
3.1. Données d'identification
- Nom, prénom ;
- Adresse email ;
- Numéro de téléphone ;
- Adresse postale (en cas de facturation).
3.2. Données de transaction
- Historique des Commandes ;
- Montants, dates, modes de paiement ;
- Coordonnées bancaires (collectées et traitées par nos prestataires Stripe / PayPal / GoCardless — la Société ne stocke pas les numéros de carte).
3.3. Données de connexion et d'usage
- Adresse IP, type de navigateur, système d'exploitation ;
- Pages consultées, durée de visite ;
- Logs d'accès aux contenus numériques (utiles pour la garantie « Satisfait ou Remboursé » prévue aux CGV).
3.4. Données partagées par l'Utilisateur
- Réponses aux formulaires de contact / candidature ;
- Témoignages, avis, contenus partagés volontairement ;
- Échanges email avec le support.
4. Finalités et bases légales
Chaque collecte de données est rattachée à une finalité précise et à une base légale au sens de l'article 6 du RGPD :
Exécution du contrat (art. 6.1.b) : gestion des Commandes, fourniture du Service, accès aux contenus, support client, facturation.
Obligation légale (art. 6.1.c) : conservation des factures et pièces comptables, obligations fiscales, lutte contre la fraude.
Consentement (art. 6.1.a) : envoi de newsletters, prospection commerciale par email, dépôt de cookies non essentiels.
Intérêt légitime (art. 6.1.f) : amélioration du Service, analyse statistique d'audience, sécurité du Site, prévention des litiges.
5. Destinataires des données
Les données personnelles sont accessibles aux personnes habilitées au sein de la société Producteur à Succès, ainsi qu'aux sous-traitants agissant sur instructions du responsable de traitement, dans les limites strictement nécessaires à l'exécution de leurs missions :
- Prestataires de paiement : Stripe, PayPal, GoCardless ;
- Hébergeur : voir Mentions légales ;
- Outils d'emailing & CRM : utilisés pour la gestion de la relation client et l'envoi de newsletters consenties ;
- Outils d'analyse d'audience : sous condition de consentement ;
- Conseils externes : avocats, experts-comptables, en cas de besoin documenté.
Aucune donnée n'est vendue, louée ni cédée à des tiers à des fins commerciales propres.
6. Durées de conservation
Les durées de conservation suivantes sont appliquées :
- Données client (Commande active) : pendant toute la durée de la relation contractuelle ;
- Données client (post-relation) : 3 ans après le dernier contact à des fins de prospection ;
- Factures et pièces comptables : 10 ans (article L. 123-22 du Code de commerce) ;
- Données de prospection (non-clients) : 3 ans à compter du dernier contact ;
- Logs de connexion : 12 mois maximum ;
- Cookies : 13 mois maximum à compter de leur dépôt.
Au-delà, les données sont anonymisées ou supprimées de manière sécurisée.
7. Transferts de données hors Union européenne
Certains de nos sous-traitants peuvent être amenés à traiter des données depuis des pays situés en dehors de l'Espace Économique Européen (notamment États-Unis pour des outils tels que Stripe). Dans ces cas, la société s'assure que des garanties appropriées sont mises en place, conformément aux articles 44 et suivants du RGPD :
- Décision d'adéquation de la Commission européenne, le cas échéant ;
- Clauses contractuelles types adoptées par la Commission ;
- Mesures supplémentaires (chiffrement, pseudonymisation) lorsque nécessaire.
8. Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, toute personne concernée dispose des droits suivants :
- Droit d'accès : obtenir la confirmation que des données sont traitées et en obtenir une copie ;
- Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes ;
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : demander la suppression dans les cas prévus par la loi ;
- Droit à la limitation du traitement ;
- Droit à la portabilité : recevoir ses données dans un format structuré et lisible ;
- Droit d'opposition : s'opposer au traitement, notamment à des fins de prospection ;
- Droit de retirer son consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur le consentement ;
- Droit de définir des directives sur le sort de ses données après le décès.
Pour exercer l'un de ces droits, il suffit d'écrire à tarik@producteurasucces.com en précisant la nature de la demande. Une pièce justificative d'identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable. La société s'engage à répondre dans un délai d'un mois, prorogeable de deux mois en cas de complexité.
9. Sécurité des données
La société Producteur à Succès met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité des données personnelles :
- chiffrement des connexions au site (HTTPS / TLS) ;
- contrôle des accès aux données par identifiant et mot de passe robustes ;
- sauvegardes régulières ;
- sensibilisation des équipes ;
- contractualisation avec les sous-traitants prévoyant des engagements RGPD.
En cas de violation de données entraînant un risque élevé pour les droits et libertés des personnes, la société notifiera la CNIL dans les 72 heures et informera les personnes concernées dans les meilleurs délais.
11. Mineurs
Les Services proposés par Producteur à Succès s'adressent à un public majeur. La société ne collecte pas sciemment de données concernant des personnes de moins de 15 ans sans le consentement préalable des titulaires de l'autorité parentale. En cas de signalement, les données seront supprimées dans les meilleurs délais.
12. Contact & réclamation
Pour toute question relative à cette politique ou à l'exercice de vos droits :
- Par email : tarik@producteurasucces.com
- Par courrier : Producteur à Succès — DPO, 11 rue des Jacinthes, 29720 Plonéour-Lanvern, France.
Si la réponse apportée ne vous satisfait pas, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
- 3 Place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 PARIS CEDEX 07
- Tél. : 01 53 73 22 22
- Site : cnil.fr
Politique de confidentialité — version du 30 avril 2026