Conditions
Générales
de Vente

Article 1. Définitions

Les termes assortis d'une majuscule renvoient aux définitions suivantes :

La « Société » désigne la société PRODUCTEUR À SUCCÈS dont le siège est situé 11 rue des Jacinthes, 29720 Plonéour-Lanvern, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 838 988 384, représentée par son Président M. Tarik HAMICHE.

Le « Site » désigne le site internet accessible à l'adresse https://www.producteurasucces.com ainsi que l'ensemble des sites édités par la Société pour présenter et vendre ses Services.

L'« Utilisateur » désigne toute personne naviguant sur le Site.

Le « Service » désigne toutes les prestations disponibles à la commande sur le Site, et notamment :

• Conférences en ligne de type webinaire (retransmission ou inscription à un événement en direct) ;
• Programmes de formation en ligne (fourniture de contenu numérique sous forme de documents, vidéos, podcasts, e-books, supports PowerPoint, etc.) ;
• Documents téléchargeables de type ebook ;
• Accompagnement personnalisé de type coaching, à distance ou en présentiel.

La « Commande » désigne toute souscription d'un Service par le Client auprès de la Société via le Site.

Le « Client » désigne la personne physique ou morale, professionnelle ou non, souscrivant un Service auprès de la Société.

Les « CGV » désignent les présentes Conditions Générales de Vente.

Les « Identifiants » désignent le nom d'utilisateur et mot de passe fournis par la Société au Client pour accéder au Service souscrit.

Le « Partenaire » désigne tout partenaire professionnel avec qui la Société entretient une relation d'affaires dans le cadre de la fourniture du Service.

La « Formation » désigne toute offre de programme pédagogique en ligne dont le contenu est présenté sur le Site, généralement composée de supports écrits, de tests, de webinaires enregistrés et d'un accès à un espace communautaire privé.

Article 2. Domaine d'application

2.1. Objet

Les présentes CGV régissent la fourniture du Service auprès du Client, ce qui inclut les conditions d'utilisation du Site édité et mis à disposition par la Société.

2.2. Accès aux CGV

Les CGV sont accessibles à tout moment sur le Site et prévalent, le cas échéant, sur toute autre version, antérieure ou à venir. Elles prennent effet à compter de leur date de mise à jour indiquée en tête des présentes et s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions.

2.3. Acceptation des CGV

Avant toute Commande, le Client déclare avoir pris connaissance des CGV et les avoir acceptées, ce qui implique l'adhésion sans réserve aux CGV. En passant Commande, le Client déclare être majeur et en capacité de contracter en vertu de la loi de son pays. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le Site constituent la preuve de l'ensemble des faits, acceptations et transactions.

2.4. Portée des CGV

Aucune condition spécifique, à l'initiative du Client, ne pourra venir s'ajouter et/ou se substituer aux présentes. La Société se réserve la possibilité de prévoir des conditions particulières pour ses Services, offres spéciales, garanties spéciales, etc., qui sont fournies au Client avant la Commande sur le Site.

Article 3. Caractéristiques du Service

3.1. Présentation

Le Client peut se reporter à la présentation du Service sur le Site, qui fait l'objet d'un récapitulatif dans sa page de Commande et dans le mail de confirmation. Toute offre de Service est susceptible d'évoluer ; seul le Service décrit lors de la Commande est dû au Client.

3.2. Langue

Le Service est fourni par la Société en langue française.

3.3. Information sur les Services

Les Services régis par les présentes CGV sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire, la responsabilité de la Société ne saurait être engagée à moins qu'il s'agisse d'un élément substantiel de l'offre.

3.4. Version et mises à jour

Le Service souscrit par le Client est fourni dans sa version à jour à la date d'achat. Les mises à jour ne sont pas incluses dans le prix du Service.

3.6. Durée du Service

Le Service est fourni au Client pendant la durée spécifiée sur le Site au moment de la Commande. Lorsqu'aucune durée n'est définie, le Service reste accessible pendant au moins un an après la délivrance entière du Service ; la Société pourra retirer les accès à tout moment ensuite. En cas d'achat d'une Formation en ligne ou de toute autre offre d'accès à du contenu, les supports sont fournis avec des documents en PDF et en version audio qu'il appartient au Client de télécharger dans leur dernière version avant l'expiration de ses droits d'accès.

3.7. Délivrance des modules

Pour une Formation comportant un ou plusieurs modules, la livraison s'entend de la mise à disposition du premier module, session ou document grâce aux Identifiants créés par le Client ou fournis par la Société.

Sous réserve des dispositions relatives au droit de rétractation prévues à l'article 7, pour toute Formation :

• de moins de deux mois et ne comprenant qu'un module : ce module est livré directement après la confirmation de la Commande ;
• de plus de deux mois et comprenant au moins deux modules : le premier module est livré directement après la confirmation, les modules suivants avec un intervalle d'un mois entre chaque livraison.

3.8. Espaces communautaires privés

La Société pourra créer des espaces communautaires privés (groupes Facebook, Discord ou plateforme dédiée) entre ses Clients. Sauf mention contraire au moment de la Commande, l'accès à un espace communautaire n'est pas compris dans le prix du Service. Le Client est tenu de respecter les règles de comportement et d'usage de l'espace, et la Société peut avertir, sanctionner voire supprimer ses droits d'accès en cas de manquement.

Article 4. Durée du Service

4.1. Abonnement mensuel sans engagement

Dans le cadre de l'abonnement mensuel sans engagement, le Client peut mettre fin à son engagement en adressant une demande à tarik@producteurasucces.com sous respect d'un préavis d'un jour au moins avant le renouvellement. La résiliation prendra effet au terme du mois d'abonnement en cours. Tout mois entamé est intégralement dû.

4.2. Abonnement avec période d'engagement

L'abonnement est souscrit par le Client pour une durée minimale de 12 (douze) mois. La validation de la Commande emporte engagement ferme et irrévocable de régler le prix total du Service pour la durée initiale prévue. À l'issue, le Client pourra résilier son abonnement à tout moment en respectant un préavis de trois jours au moins avant le renouvellement.

4.3. Engagement avec tacite reconduction

Lorsque le Service est fourni pour une durée minimale d'engagement d'une année, il se renouvelle tacitement par période d'une année à chaque date anniversaire de la commande. Conformément à l'article L. 215-1 du Code de la consommation, la Société adressera au Client par courrier électronique, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant la date de renouvellement, dans un encadré apparent, l'information qu'il peut ne pas reconduire l'abonnement et la date limite à laquelle il doit informer la Société.

Le Client peut résilier son abonnement à l'expiration de chaque période annuelle par courriel à tarik@producteurasucces.com ou par lettre recommandée à l'adresse Producteur À Succès, 11 rue des Jacinthes, 29720 Plonéour-Lanvern (France), au plus tard 15 jours avant la date de renouvellement du contrat.

Article 5. Commande

5.1. Commande sur le Site

Après avoir sélectionné le Service qu'il souhaite souscrire, le Client est dirigé vers une page de commande sur laquelle il renseigne ses coordonnées personnelles et les modalités de paiement. Le Client est seul responsable de l'exactitude des informations fournies. Il doit disposer d'une boîte aux lettres électronique fonctionnelle pour recevoir la confirmation et ses codes d'accès.

5.2. Obligation de paiement

Toute Commande parvenue à la Société est réputée ferme et définitive, entraîne adhésion et acceptation pleine et entière des présentes CGV, et obligation de paiement de tout Service commandé.

5.3. Signature électronique

La fourniture en ligne des coordonnées bancaires du Client et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'accord du Client, exigibilité des sommes dues et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées.

5.4. Validation de la commande

Après avoir lu et accepté les CGV, le Client est dirigé vers une page récapitulative sur laquelle il fournit ses coordonnées bancaires avant de valider son paiement. Ce second clic confirme définitivement la commande.

5.5. Confirmation de commande

Le Client reçoit un mail de confirmation et récapitulatif de sa commande dès que le paiement est effectivement validé.

5.6. Preuve de la transaction

Les registres informatisés conservés par la Société dans des conditions raisonnables de sécurité seront considérés comme les preuves des communications, Commandes et paiements intervenus.

Article 6. Conditions tarifaires

6.1. Tarifs applicables

Le Service souscrit est délivré aux tarifs en vigueur figurant sur le Site lors de l'enregistrement de la Commande. Les prix sont indiqués en euros et tiennent compte de la TVA applicable. Tout changement de taux applicable de TVA sera automatiquement répercuté.

6.2. Exigibilité

La validation de la Commande rend exigibles toutes les sommes dues. En validant sa commande, le Client autorise la Société à envoyer des instructions à sa banque pour débiter le compte selon les éventuelles échéances indiquées.

6.3. Mode de paiement

Le Client dispose, à son choix, des modes de paiement mis à sa disposition par la Société. Les paiements s'effectuent via les prestataires sécurisés (Stripe, PayPal, GoCardless) soumis à leurs conditions contractuelles propres.

6.4. Offres spéciales

La Société se réserve la possibilité de proposer des offres limitées dans le temps. Les bons de réduction sont strictement personnels et utilisables une seule fois.

6.5. Incident de paiement — Fraude

La Société se réserve le droit de suspendre tout traitement de Commande en cas de refus d'autorisation de paiement ou de non-paiement. En cas d'utilisation frauduleuse, le Client est invité à contacter la Société dès le constat, sans préjudice des démarches auprès de sa banque.

6.6. Défaut ou retard de paiement

Les intérêts et pénalités prévus par la loi s'appliquent en cas de défaut ou retard de paiement.

Article 7. Droit de rétractation & Garantie commerciale

7.1. Délai légal

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter du lendemain du jour de la souscription du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier.

7.2. Exercice du droit de rétractation

Pour exercer ce droit, le Client notifie sa décision à Producteur À Succès, 11 rue des Jacinthes, 29720 Plonéour-Lanvern (France), ou par email à tarik@producteurasucces.com, au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté. Le Client peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-dessous, sans obligation.

7.3. Renoncement au droit de rétractation pour les contenus numériques

Conformément à l'article L. 221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après l'accord préalable exprès du consommateur et son renoncement exprès à son droit de rétractation.

À ce titre, lors de la Commande d'une Formation ou de tout autre contenu numérique, le Client est invité à cocher une case explicite par laquelle :

• il demande l'exécution immédiate du Service avant la fin du délai de rétractation ;
• il reconnaît expressément qu'il perdra son droit de rétractation dès le démarrage de la Formation, c'est-à-dire dès le premier accès au contenu numérique enregistré par la plateforme.

En cas de renoncement, le Client ne pourra plus exercer son droit de rétractation à compter du démarrage effectif du Service.

7.5. Autres exclusions légales du droit de rétractation

Le droit de rétractation ne peut pas être exercé, conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, en cas de :

• fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès et renoncement exprès ;
• fourniture d'enregistrements audio/vidéo ou logiciels descellés par le consommateur après livraison ;
• fourniture de prestations d'activités de loisirs fournies à une date ou période déterminée (conférences, événements en direct) ;
• lorsque le Client est un professionnel.

7.6. Cessation du Service en cas d'exercice

L'exercice valable du droit de rétractation met fin à l'obligation des parties d'exécuter le contrat. La Société cessera immédiatement le Service en cas d'exercice valable du droit de rétractation.

Article 8. Conditions d'accès au Site et au Service

8.1. Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à toute personne disposant d'un accès à Internet. Tous les coûts afférents (matériels, logiciels, accès) sont à la charge de l'Utilisateur. La Société ne pourra être tenue responsable de dommages matériels liés à l'utilisation du Site.

8.2. Accès au Service

La Société fournira les Identifiants permettant d'accéder au Service au plus tard dans un délai de 24 heures à compter de la Commande, sous réserve de l'acceptation du paiement. Les conditions d'accès peuvent varier selon les modalités d'exercice du droit de rétractation.

8.3. Caractère individuel et personnel des Identifiants

Tout Identifiant fourni est strictement personnel, individuel, confidentiel et intransmissible. Le Client s'engage à ne souscrire qu'à des fins personnelles et déclare ne pas revendre, distribuer ou louer à des tiers tout ou partie des Services.

8.4. Nombre d'accès

Sauf conditions particulières, la souscription d'un Service ne comprend des droits d'accès que pour une seule personne.

8.5. Maintenance

Le Site peut faire l'objet d'opérations de maintenance. La Société se réserve la possibilité d'interrompre, suspendre ou modifier sans préavis l'accès. La Société ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d'accès dues à la force majeure ou à des perturbations des réseaux de télécommunication.

8.6. Responsabilité contractuelle

La Société met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès continu et de qualité, mais n'est tenue à aucune obligation de résultat à cet égard.

8.7. Utilisation de bonne foi

Tout espace de contribution doit être utilisé de bonne foi. Le Client s'interdit tout propos diffamatoire, menaçant, haineux, intolérant, obscène, ainsi que toute publication dénigrante. En cas de manquement, la Société se réserve le droit de suspendre l'accès, supprimer le contenu, avertir les autorités et engager toute action judiciaire.

Article 9. Garantie de conformité

La garantie légale de conformité s'applique en dehors de tout engagement commercial :

1° Lorsque le contrat prévoit une opération de fourniture ponctuelle du contenu numérique, le professionnel répond des défauts de conformité existant au moment de la fourniture et qui apparaissent dans un délai de deux ans à compter de celle-ci.

2° Lorsque le contrat prévoit que le contenu numérique est fourni de manière continue, le professionnel répond des défauts de conformité qui apparaissent au cours de la période durant laquelle celui-ci est fourni en vertu du contrat.

Lorsqu'il agit en garantie légale de conformité, le consommateur a droit à la mise en conformité du contenu numérique ou, à défaut, à la réduction du prix ou à la résolution du contrat conformément aux dispositions légales. Par ailleurs, le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie relative aux vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

Le Client est expressément informé que cette garantie ne s'applique pas aux Clients professionnels et aux Services autres que les services numériques.

Article 10. Protection des données personnelles

La Société respecte la vie privée de ses Utilisateurs et Clients. Elle s'engage à ce que la collecte et le traitement automatisé de leurs données soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Afin de fournir le service, la Société est amenée à collecter et traiter les données suivantes : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, adresse de facturation, coordonnées bancaires.

Conformément à la loi Informatique et libertés et au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, à la limitation du traitement, d'opposition, à la portabilité, d'effacement, ainsi qu'un droit de ne pas faire l'objet d'une décision automatisée. Toute demande peut être adressée par mail à tarik@producteurasucces.com.

Toute personne concernée par un traitement dispose d'un droit de réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).

Le Client consommateur qui ne souhaite pas faire l'objet de prospection commerciale par voie téléphonique peut s'inscrire gratuitement sur la liste d'opposition Bloctel (bloctel.gouv.fr).

Article 11. Sites Partenaires — Liens hypertextes

L'Utilisateur peut accéder, par les liens hypertextes présents sur le Site, aux sites de Partenaires ou de tiers, conçus et gérés sous la responsabilité de tiers qui ne sont pas soumis aux CGV. L'Utilisateur est invité à prendre connaissance des conditions contractuelles et politiques de confidentialité applicables à ces sites tiers.

Aucun contrôle sur lesdits sites n'est exercé par la Société, qui décline toute responsabilité s'agissant de leur contenu.

Article 12. Cas de force majeure ou fortuit

L'exécution des obligations de la Société est suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l'exécution. Sont considérés comme tels, sans que cette liste ne soit restrictive : les grèves, les désastres naturels, les incendies, l'interruption des télécommunications, les épidémies et pandémies, l'interruption de l'approvisionnement en énergie, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de la Société.

Seul un empêchement définitif pourra donner lieu à restitution. Dans les conditions prévues par la loi, les Clients ne pourront invoquer un cas de force majeure pour repousser un paiement pour un Service fourni ou en cours de fourniture.

Article 13. Propriété intellectuelle

La Société ou ses Partenaires sont titulaires de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site et au Service (contenus, textes, images, vidéos, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels).

L'accès au Site et au Service ne confère aucun droit à l'Utilisateur ou au Client sur ces droits, qui restent la propriété exclusive de la Société. L'Utilisateur ne peut, en aucun cas, reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter, exploiter tout ou partie du Site et du Service sans l'autorisation écrite préalable de la Société.

En contrepartie du paiement du prix, les contenus, techniques, savoir-faire et méthodes transmis font l'objet d'un droit d'utilisation strictement personnel, non cessible et non exclusif pour la durée du Service. Le Client s'interdit d'utiliser et d'exploiter le Service pour le compte d'autres personnes, y compris ses collaborateurs ou son entourage.

Article 14. Références client et communication

14.1. Référence-Client

Avec l'accord du Client, la Société pourra mentionner son nom, l'avis qu'il a donné et une description objective du Service fourni dans ses listes de références et propositions à l'attention de ses prospects et de sa clientèle.

14.2. Autorisation d'exploitation

Lorsque le Client adresse des écrits, vidéos et/ou photographies à la Société pour donner son avis, ou émet des commentaires publics concernant la Société (notamment sur les réseaux sociaux), il autorise la Société à exploiter ces contenus pour la promotion de ses activités. Le Client reconnaît être entièrement rempli de ses droits et ne pourra prétendre à aucune rémunération pour cette exploitation.

14.3. Événements

Les dispositions précédentes s'appliquent aux vidéos et photographies prises lors de tout événement organisé par la Société. Si le Client ne souhaite pas apparaître, il peut se placer en fond de salle ou désactiver sa caméra lors d'événements à distance.

Article 15. Évolution des Conditions Générales

La Société se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment et sans préavis afin de les adapter aux évolutions du Site et des caractéristiques du Service. Les conditions applicables sont celles dernièrement acceptées par le Client.

Les modifications ne s'appliqueront pas aux Services déjà souscrits, sauf pour les clauses liées à l'évolution technique du Service, dès lors qu'il n'en résulte ni augmentation de prix, ni altération de la qualité.

Article 16. Responsabilité

16.1. Garantie

Sauf dans les conditions des garanties légales ou commerciales applicables, la Société n'est tenue à aucune obligation de résultat et ne fournit aucune garantie expresse ou implicite, notamment relative à la performance, au résultat ou à la pérennité du Service, qui sont soumis à un aléa.

Les éventuels objectifs, témoignages de réussite ou exemples présentés par la Société supposent la mise en œuvre concrète et effective de l'ensemble des conseils, techniques et outils éventuellement fournis. Ils ne constituent en aucun cas une promesse de gain ou de résultat. La Société ne peut en aucun cas garantir au Client qu'il obtiendra des résultats similaires.

16.2. Responsabilité des Utilisateurs et Clients

Le Client est seul responsable des interprétations qu'il fait des informations fournies, des conseils qu'il en déduit et des adaptations réalisées pour ses activités propres. L'exploitation des informations se fait sous la seule responsabilité du Client et à ses risques et périls.

Le Client déclare avoir parfaitement conscience que :

• les Services proposés n'ont qu'un caractère informatif ;
• ils ne constituent pas une action de formation professionnelle continue au sens des articles L. 6313-1 et suivants du Code du travail ;
• ils ne permettent pas d'obtenir un diplôme reconnu par l'État ou une certification professionnelle ;
• ils ne sont pas finançables par le CPF, l'OPCO, l'AFDAS ou Pôle Emploi ;
• ils ne sauraient s'assimiler à une prestation médicale, psychologique, juridique ou financière.

16.3. Limitation de responsabilité

Quel que soit le type de formule sélectionné par le Client professionnel, la responsabilité de la Société est expressément limitée à l'indemnisation des dommages directs prouvés. En aucun cas la responsabilité de la Société ne saurait être engagée au titre de dommages indirects (perte de données, perte d'exploitation, manque à gagner, atteinte à l'image).

En tout état de cause, la responsabilité de la Société est plafonnée à l'égard des professionnels au montant du prix payé hors taxes par le Client en contrepartie de la fourniture du Service dans le cadre duquel s'inscrit le litige.

Article 17. Généralités

Les CGV ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées sont régies par le droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

La nullité d'une clause contractuelle n'entraîne pas la nullité des CGV. L'inapplication temporaire ou permanente d'une clause par la Société ne saurait valoir renonciation aux autres clauses qui continuent à produire leurs effets.

Le Client accepte que la Société puisse céder le présent contrat à ses sociétés affiliées ou à un acquéreur sans son accord préalable.

Article 18. Litiges

18.1. Résolution amiable

En cas de litige, le Client s'adressera en priorité à la Société pour tenter de trouver une solution amiable, par email à tarik@producteurasucces.com.

18.2. Médiation

Le Client consommateur résidant en Europe a la possibilité, avant toute action en justice, de solliciter le recours au médiateur de la consommation suivant ou tout autre médiateur identifiable sur economie.gouv.fr/mediation-conso :

MCP Médiation de la Consommation & Patrimoine
12 Square Desnouettes — 75015 Paris
mcpmediation.org/contact

Tout consommateur européen peut également saisir la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) à l'adresse ec.europa.eu/consumers/odr.

18.3. Litige entre professionnels

En cas de litige survenant entre un Client professionnel et la Société portant sur le Service, l'interprétation, l'exécution ou la résiliation du contrat, il est attribué compétence exclusive aux tribunaux dans le ressort de la ville du siège de la société, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Article 19. Affiliation

19.1. Présentation

Le Client pourra participer à la promotion des activités commerciales de la Société à travers un programme d'affiliation. La Société concède une commission au Client « Affilié » sur les ventes générées grâce à son intervention active par l'intermédiaire d'un lien d'affiliation.

19.2. Autorisation préalable

Le programme est réservé aux Clients qui en font la demande et est soumis à une autorisation préalable par la Société.

19.3. Conditions

Ne sont pas considérées comme des ventes commissionnées : les achats effectués par d'anciens Clients, les ventes générées par mass spamming, les ventes en période de promotion, ou toute vente réalisée en violation des CGV ou de la loi.

19.4. Montants

Le montant de la commission s'élève à hauteur de 30 % hors taxes maximum par vente. Les ventes en plusieurs prélèvements sont commissionnées progressivement.

19.5. Modalités

Les Affiliés disposent d'un tableau de bord où ils peuvent voir leurs références, leurs gains et le solde de leur compte. Les fonds en attente sont retenus pendant 15 jours pour s'assurer qu'aucun remboursement n'est demandé. Après ce délai, ils sont disponibles et peuvent être retirés.